Informations légales

1 – Édition du site.
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mod-events.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
->Propriétaires du site : Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester – Contact : contact@mod-events.fr
 
 Adresse : ???
 
Identification de l’entreprise : ???
 
SIRET : ???
 
Code APE : ???
 
IDE/TVA : ???
 
Adresse postale : ???
 
->Directeurs de la publication : Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester
 
– Contact : contact@mod-events.fr
 
Réalisation du site : Le site internet www.mod-events.fr est une production de MySpecialWeb.
 
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
 
->Délégués à la protection des données : Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester
 
e-mail : contact@mod-events.fr
 
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
3 – Limitations de responsabilité.
 
Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester ne pourront être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mod-events.fr.
 
Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.mod-events.fr.
 
Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester s’engagent à sécuriser au mieux le site www.mod-events.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
 
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 
Le cas échéant, Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
 
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
 
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mod-events.fr, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à nos Délégués à la Protection des Données : Amerigo Delli Bove et Julie De Meulemeester
 
e-mail : contact@mod-events.fr
 
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://mod-events.fr/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
 
Le site www.mod-events.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.mod-events.fr.
 
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
 
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
 
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://mod-evens.fr/politique-de-confidentialite/.
 
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mod-events.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
7 – Les principales lois concernées.
 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
8 – Lexique.
 
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Copyright
 
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Protection des données
 
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